Signification des droits de propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est la création de l’esprit d’un individu qui a une valeur commerciale et morale. Les droits de propriété intellectuelle (DPI) accordent des droits exclusifs à un auteur pour utiliser et bénéficier de sa création. Toutefois, le DPI est limité en termes de durée, de portée et d’étendue géographique.
Le DPI encourage la créativité et permet au créateur de bénéficier de l’avantage découlant de sa création. Ces lois permettent aux investisseurs un retour équitable sur leurs investissements dans les domaines de la recherche et du développement.
Catégories de droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle se divisent en deux grandes catégories :
Propriété industrielle
Les marques, les inventions, les indications géographiques, les dessins industriels relèvent de la propriété industrielle.
Copyright
La musique, les films, le design architectural, les œuvres littéraires (poèmes, pièces de théâtre et romans) et artistiques (sculptures, photographies, peintures et dessins) entrent dans la catégorie du copyright.
Maintenant que nous connaissons le concept de DPI, examinons les types de DPI.
Types de droits de propriété intellectuelle
Le DPI est une forme de protection fournie aux inventeurs pour les aider à tirer profit de leurs efforts créatifs. Les propriétaires qui détiennent des DPI peuvent empêcher l’utilisation de leur propriété intellectuelle. Ils détiennent le droit de concéder des licences, de vendre ou de conserver leur propriété.
Voici les types de DPI :
Brevet
Un brevet est délivré pour protéger une invention. Il donne au titulaire le droit d’empêcher quiconque de fabriquer, d’utiliser ou de vendre l’invention brevetée pendant une période déterminée (généralement 20 ans à compter de la date de dépôt).
Copyright
Un copyright protège les œuvres artistiques et littéraires. Le titulaire dispose de tous les droits et du contrôle sur l’adaptation ou la reproduction de l’œuvre. Les droits d’auteur durent jusqu’à 70 ans après le décès de l’innovateur.
Marque de commerce
Les marques de commerce sont des phrases, des mots, des symboles ou des signes distinctifs. Elles permettent de distinguer les services ou les produits d’une entreprise des autres. Les marques sont habituellement associées à des marques distinctives.
Design
Un design protège l’apparence extérieure ou le style visuel d’un objet. Il ne protège pas les éléments de conception invisibles du produit.
Base de données
Le droit de base de données est similaire au droit d’auteur. Il empêche la copie de sections importantes d’une base de données. Le droit de base de données protège l’information elle-même et non la forme de l’information.
Secret commercial
Un secret commercial est une pratique, une conception, une formule, un processus ou une compilation d’informations. Ces informations sont utilisées par une entreprise pour obtenir un avantage concurrentiel sur les autres. Les secrets commerciaux ne sont pas divulgués au monde entier. Un exemple de droits de propriété intellectuelle est les secrets commerciaux obtenus par Coca-Cola pour sa formule.
Après avoir connu les types de DPI, nous allons maintenant voir les objectifs de ces derniers.
Objectifs des droits de propriété intellectuelle
Le but premier des droits de propriété intellectuelle est de stimuler la créativité en fournissant un droit exclusif sur les inventions et les œuvres créatives. Ces droits de protection incitent les artistes, les auteurs ou les inventeurs à partager leur travail au profit de la société.
Les inventeurs n’étaient pas suffisamment incités à révéler leur propriété intellectuelle. Les DPI ont donc été formés pour rassurer le créateur sur la pleine valeur sociale et monétaire de son œuvre. Selon le DPI, la propriété de la propriété intellectuelle est traitée comme la propriété d’un bien immobilier.
Les DPI ne profitent pas seulement à l’individu, mais aussi à l’économie globale, voyons comment.
Incidence financière des droits de propriété intellectuelle
Le DPI incite les entités et les individus à investir dans le développement de nouvelles idées, car ils sont rassurés d’un retour équitable sur leur investissement. L’investissement dans cette recherche et ce développement, puis dans la mise en œuvre et la production, soutient l’économie. Ceci, à son tour, conduit à des opportunités d’emploi pour l’économie.
